Dernière Mise à jour : 12 Mai 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits conclues entre :

• Le site octoblank.com, édité par SQL CORP, ci-après dénommé « le Vendeur »

• Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site octoblank.com.
Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client peut passer commande via le site internet.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur confirme la commande par email après validation du paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés via Sogecommerce (Société Générale).

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

• Délais de livraison : [ex : 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine]

• Transporteurs : [ex : La Poste, Colissimo, Mondial Relay, etc.]

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard dû au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour cela, il doit notifier sa demande par email à contact@octoblank.com.

Les produits doivent être retournés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine, aux frais du Client.

Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception des produits retournés.

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits personnalisés

• Téléchargements numériques fournis immédiatement après achat

8. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage indirect lié à l’achat de ses produits (perte d’exploitation, perte de données…).

10. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la commande et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits en contactant contact@octoblank.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site octoblank.com sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le Client peut également faire appel à un médiateur de la consommation.